PLAN CONDITIONS D'UTILISATION
PARTICULIERES AUX ARTISTES

Conformément au préambule et à l'article 1 des Conditions Générales d'Utilisation (nommé ci-apres " CGU "), le membre CASTARPROD a décidé de s'inscrire à un concours en temps qu'artiste pour faire découvrir ses créations musicales aux internautes et éventuellement obtenir un soutien de ces derniers au lancement de sa carriere.

Dans les présentes conditions d'utilisation, on entend par "Artiste" les Membres participant à un concours. Une meme personne peut être à la fois Membre et Artiste. Si l'Artiste est un groupe, les présentes conditions générales s'appliquent ipso facto à tous les membres du groupe.

• Définitions
  
• Objet du contrat
  
• Durée et résiliation
  
• Prix
  
• Garanties des partis
  
• Cession de droits et Exclusivité
  
• Conflits d'intérêts
  
• Modalités de communication des Morceaux
  
• Modalités et limites d'utilisation du service
  
• Licéité du contenu proposé par l'artiste
  
• Obligation et participation
  
• Les obligations des artistes après avoir atteint le deal
  
• Droits droits dérivés
  
• Généralités
  
• Loi applicable
  

1. DEFINITIONS

" Droits " : désigne les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur,  le droit à l'image, notamment le droit de reproduction et de représentation, les droits voisins des artistes-interprètes et droits des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, lesdits droits s'entendant de ceux prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales ;

" Deal " : Moment auquel artiste est déclaré vainqueur d'un concours ;
" Concours " : Concours d'artistes organisé par Castarprod  pour une durée donnée;

" Morceau " : désigne une oeuvre musicale, y compris ses paroles et son titre, enregistrée au format MP3, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, interprétée par l'Artiste, et dont l'Artiste ou CASTARPROD est titulaire des Droits ;

" Utilisateur " : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :
- Visiteur
- Membre
- Votant
- Artiste

" Single" : désigne un programme comprenant un minimum de 2 (deux) phonogrammes reproduisant les interprétations de l'Artiste, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 10 (dix) minutes de musique;

" Visiteur " : désigne un internaute surfant sur le Site sans s'inscrire;

" Artiste " : désigne un artistes-interprètes ou un groupe artistes-interprètes participant à un concours en repêchage ou non;

" Compte d'Artiste " : désigne la ou les pages privatives d'un Artiste à partir de laquelle celui-ci  peut renseigner, consulter et modifier ses informations personnelles, modérer les commentaires lui ayant été envoyés ;

" Crédit " : désigne la somme monétaire dont un Membre dispose :
* Suite au(x) versement(s) qu'il reçoit au titre des Parts de Contribution qu'il possède dans les conditions mentionnées à l'article 7 des Conditions d'utilisation d'un membre ;

" Éléments Visuels " : désigne les éléments de type : textes, images, photographies, etc. que l'Artiste peut associer à ses Morceaux afin de présenter celles-ci au public ;

" Fiche Artiste " : désigne la partie du Site dédiée à l'Artiste destinée à l'hébergement et la diffusion des Morceaux et des Éléments Visuels de ce dernier ;

" Fiche de Membre " : désigne la partie du Site dédiée à un Membre et à l'hébergement et la diffusion des informations de son Compte de Membre qu'il aura souhaité rendre publiques ;

" Identifiants " : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que le mot de passe choisi par le Membre et permettant à ce dernier de s'identifier afin de créer et d'accéder à son Compte ;

" Votant" : désigne un Membre ayant voté pour au moins un Artiste;

Il est souligné que le votant n'est pas producteur au sens des articles L.213-1 et L. 132-23 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique.

" Membre " : désigne une personne physique inscrite sur le site et disposant d'un compte de Membre ;

" Service " : désigne le Service objet du présent Contrat.

" Site " : désigne le site web http://www.castarprod.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par CASTARPROD.


2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions définissent les termes et conditions dans lesquels un Artiste, pour la durée prévue (article 14), autorisent CASTARPROD à diffuser, sur les principaux réseaux de communication, les Morceaux et les Éléments Visuels dont il est Titulaire des Droits.
Après avoir atteint le deal, CASTARPROD et l'Artiste devront compléter et signer le contrat d'artiste.


3. DUREE ET RESILIATION

- Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
- CASTARPROD pourra résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect des Conditions Particulières et des Conditions Générales d'Utilisation, après simple notification de l'Artiste par e-mail. Dans ce cas, les votes soumis par les Votants pour l'Artiste seront supprimés.


4. PRIX Le Service est fourni � l'Artiste gratuitement.
En contrepartie du caractère gratuit du Service qui lui est offert par CASTARPROD, l'Artiste concède � CASTARPROD une licence d'exploitation des droits détenus par lui sur son Morceau et ses Éléments Visuels dans les conditions précisées � l'article 6.


5. GARANTIES DES PARTIS

L'Artiste agira de façon � ce qu'il n'enfreigne pas les contrats, et cela de quelque manière que ce soit, par ailleurs celui-ci déclare :
- Avoir composé, écrit, interprété et enregistré seul son Morceau et disposer de l'ensemble des Droits relatifs à celui-ci.
- Être l'unique auteur de ses Éléments Visuels et disposer seul de l'ensemble des Droits sur ceux-ci.

Si l'Artiste ne remplit pas l'une des deux conditions, celui-ci déclare et garantit � CASTARPROD avoir obtenu par écrit, avant son inscription au concours, soit auprès des auteur(s), compositeur(s), éditeur(s) et interprètes, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, les autorisations et/ou droits nécessaires � la mise en ligne et � toute exploitation sur le Service CASTARPROD du Morceau et/ou de l'élément Visuel lui permettant de s'engager personnellement dans les termes des présentes conditions, et le cas échéant, au nom et pour le compte des personnes précitées.

En s'inscrivant � un concours, l'Artiste garantit � CASTARPROD qu'il s'est acquitté des Droits et a obtenu les autorisations auprès des sociétés et/ou personnes concernés par l'exploitation des compositions, paroles, interprétations, enregistrements et Éléments Visuels sous forme de téléchargement en ligne ou de diffusion, � titre gratuit ou onéreux, sur les principaux réseaux de communication électronique.
L'Artiste est informé que toute déclaration erronée de sa part est susceptible d'engager sa responsabilité, CASTARPROD étant en droit d'exiger de l'Artiste le remboursement de toutes sommes que CASTARPROD devrait acquitter, auprès d'un ayant-droit, au titre de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise � disposition et communication au public des Morceaux et Éléments Visuels par CASTARPROD dans le cadre de la fourniture ou de la promotion du Service.

En conséquence, l'Artiste fait son affaire du règlement auprès desdits auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes, producteurs et sociétés de perception et de répartition des droits (notamment la SACEM/SDRM, la SPEDIDAM, l'ADAMI), de toutes sommes qui leurs seraient dues au titre de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation, � titre gratuit ou onéreux, de leurs oeuvres ou de leurs interprétations dans le cadre du Service. L'Artiste s'engage � rembourser intégralement � CASTARPROD, et � première demande de celle-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice que CASTARPROD pourrait avoir � supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de l'exploitation des Morceaux et Éléments Visuels via le Service.


6. CESSION DE DROITS ET EXCLUSIVITE

CASTARPROD ne pouvant procéder � un contrôle de la licéité des éléments déposés, elle décline toute responsabilité en cas de réclamation de tiers relativement au contenu déposé par les Utilisateurs sur le Site.
L'Artiste cède � CASTARPROD, exclusivement et gratuitement, pour le monde entier, pour toute la durée des présentes, les Droits énoncés ci-dessous, pour notamment :
(i) Fournir le Service proposé par CASTARPROD, incluant toute exploitation par CASTARPROD du Morceau, � titre gratuit ou onéreux, sous forme de mise en téléchargement ou de diffusion sur les principaux réseaux de communication, et

A ce titre, l'Artiste autorise CASTARPROD � :
a) procéder ou faire procéder aux transformations du Morceau et des Éléments Visuels que CASTARPROD jugera nécessaires � leur exploitation et � leur diffusion ;
b) reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Morceaux et des Éléments Visuels, par tout procédé, sous toute forme, sur tout support connu ou inconnu, qu'il soit électronique, papier, magnétique, numérique ou optique tels que notamment les disques durs, associés ou non à d'autres oeuvres de quelque nature qu'elles soient ;

La durée de la présente concession ne pourra excéder la durée légale de protection de la Propriété littéraire et artistique en vigueur au moment de l'exécution des présentes sur les Morceaux et les Éléments Visuels.

L'Artiste autorise CASTARPROD :
a) A classer des Morceaux hébergées sur son Service et � les diffuser sur son Service, afin de permettre aux internautes d'accéder plus facilement aux Morceaux hébergées
b) A présenter les Morceaux et les Éléments Visuels afin, d'en permettre la consultation et l'écoute directe ou depuis la page d'accueil du Service ou sur toute autre page ou partie de page visant � promouvoir, sous quelque forme que ce soit, les Morceaux et les Éléments Visuels de l'Artiste
c) A assurer la promotion et/ou la publicité du Service et � diffuser sur le Service des messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs � des produits ou services de tiers
d) A poursuivre toute action publicitaire et / ou promotionnelle qui aurait été engagée par CASTARPROD antérieurement au moment du retrait de la Fiche-Artiste dans les conditions prévues � cet effet ; ladite action publicitaire et / ou promotionnelle se poursuivant jusqu'à son terme sans pouvoir excéder une période de 8 (huit) mois � compter de la date du retrait.

Dans ce cadre, l'Artiste autorise expressément CASTARPROD � réaliser et mettre en ligne des extraits des Morceaux et des Éléments Visuels hébergés.

L'Artiste déclare :
a) ne pas avoir fait apport � une société de répartition et de perception des droits prévue � l'article L.321-1 du Code de la propriété intellectuelle, telle que la SACEM, de tout ou d'une partie des Droits sur les Éléments Visuels et les Morceaux;
b) ne pas avoir donné en licence, cédé, ou transféré de toute autre manière � un tiers, tout ou partie des Droits sur les Morceaux et les Éléments Visuels qu'il soumettra � CASTARPROD, y compris droit de priorité, de préférence ou de première option, dans des conditions qui ne lui permettraient pas de s'engager dans les termes des présentes, notamment � l'article 6 (Exclusivité), et s'interdit de le faire pendant toute la durée ou l'Artiste assurera la diffusion et l'exploitation de ses Morceaux et Éléments Visuels via le Service.
L'ARTISTE s'engage pendant toute la durée du contrat et dans les 8 (huit) mois suivant son terme :
- � soumettre � CASTARPROD par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les offres originales qui lui seraient faites par un tiers quelconque et � donner la préférence � CASTARPROD � conditions équivalentes (durée, nombre d'enregistrements en studio, taux de redevances, avance) ;
- � informer par tout moyen tout tiers lui faisant une offre de contrat relatif � sa qualité d'artiste interprète ou d'auteur de l'existence du présent contrat et � inviter ce dernier � prendre attache avec CASTARPROD avant toute signature ;
- � ne pas commercialiser directement ou indirectement par tout moyen les Morceaux mises en ligne et destinées � figurer sur le single � produire, ainsi que les Éléments Visuels ;
- � ne pas figurer sur un site concurrent de CASTARPROD, offrant aux internautes de contribuer financièrement ou non � la productions d'Artistes ;
- � ne pas liciter d'autorisation d'exploitation des enregistrements de ses interprétations sous toute forme au profit de tiers sans l'autorisation préalable de CASTARPROD.



7. CONFLIT D'INTERET

Les qualités d'Artiste et de votant sont incompatibles.

Toutefois un Artiste peut également être votant � condition de :
- ne pas voter directement ou indirectement en qualité de votant pour son profil d'artiste;
- ne pas émettre de commentaires sur une autre fiche artiste que la sienne.
En cas de violation de cette clause par l'Artiste, CASTARPROD pourra sans préavis suspendre son Compte d'Artiste et/ou supprimer sa fiche votant et/ou sa Fiche-Artiste. Dans ce cas, les points de vote souscrits par des Votants au travers des votes pour l'Artiste seront supprimés.


8. Modalités de communication au public des Morceaux

L'écoute des Morceaux se fera par lecture directe depuis sa Fiche-Artiste ou depuis toute autre page du Site, via des lecteurs dédiés.
CASTARPROD ne garantit pas que l'écoute directe des Morceaux depuis le Fiche-Artiste de l'Artiste ou depuis toute autre page du Site soit un procédé interdisant la reproduction des Morceaux par un tiers.
L'Artiste déclare donc être informé et conscient du fait que les Morceaux et Éléments Visuels dont il assure la diffusion et l'exploitation via le Service pourront être reproduites par des tiers sur lesquels CASTARPROD n'exerce aucun contrôle. La diffusion des Morceaux et Éléments Visuels se fait donc aux risques et périls de l'Artiste, l'Artiste assumant tous risques liés � la contrefaçon des Morceaux et Éléments Visuels sans garantie ni recours contre CASTARPROD.


9. MODALITES ET LIMITES D'UTILISATION DU SERVICE

L'Artiste est l'unique responsable de l'utilisation, de l'affectation et de la conservation des Identifiants qu'il a choisis lors de son inscription au Service. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ses Identifiants. La responsabilité de CASTARPROD ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif du Service dû à une divulgation volontaire ou involontaire � quiconque desdits Identifiants.
L'utilisation du Service est permise dans les limites et conditions suivantes :

- pour les Éléments Visuels : taille 2 Mo maximum au format .jpg ou .gif ou .png ou .bmp;
- pour les Morceaux : taille 10 Mo par Morceau au format .mp3.

CASTARPROD est en droit de modifier � tout moment les caractéristiques du Service telles que prévues ci-dessus.

L'Artiste ne peut diffuser via sa Fiche-Artiste que des Morceaux originaux dont il est Titulaire des Droits.

L'Artiste accepte que CASTARPROD puisse conserver, � sa discrétion, sans limitation de délai, le contenu des Fiche-Artiste.

L'Artiste devra conserver une copie des fichiers numériques hébergés par CASTARPROD dans le cadre du Service. En aucun cas CASTARPROD ne pourra être tenue responsable en cas de destruction des fichiers numériques hébergés. Dans une telle circonstance, il appartiendra � l'Artiste de réaliser une nouvelle mise en ligne de ces données.


10. LICEITE DU CONTENU PROPOSE PAR L'ARTISTE

Il est rappelé � l'Artiste que l'ensemble des stipulations des CGU sont applicables au Service, notamment celles relatives au Contenu. En conséquence, les Morceaux et Éléments Visuels ne devront pas intégrer un Contenu qui violerait lesdites CGU et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Si CASTARPROD est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par le Service ou transmis par le Service, CASTARPROD, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément � l'article 6. I. 7. de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus et les données d'identification de l'Artiste, sur leur demande, aux autorités judiciaires.



11. OBLIGATION ET PARTICIPATION

L'artiste s'engage � modérer les commentaires déposés sur sa fiche artiste par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et � fortiori aux lois et usages en vigueur.


12.  OBLIGATIONS DES ARTISTES APRES AVOIR ATTEINT LE DEAL

1. Une fois le deal atteint, l'Artiste n'est plus autorisé � se retirer du programme CASTARPROD ainsi qu'� se décharger de ses obligations, ce qui inclus les obligations d'enregistrement sises dans la Section 12.2, sauf en cas de force majeure. CASTARPROD uniquement est autorisée � décider si l'Artiste peut se décharger de ses obligations, ou s'il est envisageable que la session d'enregistrement puisse être et sera postposée, sans préjudice pour CASTARPROD.

2. Pendant une période de 12 mois qui suit le moment auquel le deal a été atteint, l'Artiste enregistrera en studio le CD exclusivement avec PITCH PROD. CASTARPROD devra, et ce � sa seule discrétion, nommer/fixer/définir un studio, un producteur ainsi qu'un A&R manager pour l'Artiste et supporter les coûts qui en découlent.

3. Une fois le deal atteint, l'Artiste devra coopérer et signer tous les documents nécessaires, et en particulier le contrat de production afin de réaliser ou d'officialiser le Contrat et l'affectation des droits d'exploitation, de reproduction et d'édition.

4. L'Artiste s'abstiendra d'écrire et/ou de composer des textes � contenus excessivement racistes, violents, harcelants, incorrects, discriminatoires, blessants ou encore arbitraires ou illégaux. Si l'Artiste enfreint ses obligations reprises dans cette Section, CASTARPROD est autorisée � refuser l'enregistrement de la/des piste(s) concernée(s) et � mettre fin � la participation de l'Artiste au programme CASTARPROD sans que la responsabilité de CASTARPROD ne soit mise en cause.

5. L'Artiste acceptera que les morceaux enregistrés soient mis en vente SANS DRM (Digital Rights Management).


13. DROITS DERIVES

L'ARTISTE concède � CASTARPROD la licence exclusive d'utilisation des éléments visés infra (*) relatif � son nom et autorise � titre exclusif CASTARPROD � exploiter tous les éléments visés infra (**) relatifs � son image (lesdits éléments relatifs au nom et � l'image de l'ARTISTE étant ci-après dénommés " les Attributs de l'ARTISTE ") sous toutes formes, en entier ou par extraits, sur tous supports et configurations, et par tous moyens, connus ou � découvrir et notamment par voie de reproduction sur support graphique (publications, livres, albums, affiches, posters, autocollants, etc..) ou de fabrication d'oeuvres d'art plastique ou appliqué (jeux, jouets, vêtements, objets publicitaires, etc...) plus généralement désignés sous le terme de " produits dérivés " ou " merchandising " et ce, en vue d'utiliser et d'exploiter et/ou de concéder � tout tiers, le droit d'utiliser et d'exploiter � des fins commerciales et/ou promotionnelles les Attributs de l'ARTISTE dans le cadre de publicités, de recommandations publicitaires, de ventes au public de produits dérivés, d'associations de marques (licensing), de sponsoring (endorsement), etc.

L'ARTISTE autorise ainsi CASTARPROD � prospecter, négocier et conclure avec des tiers des contrats visant � accorder le droit d'exercer l'un quelconque ou l'ensemble des droits visés ci-dessus, sous réserve que CASTARPROD demeure principalement responsable � l'égard de l'Artiste.

Les éléments relatifs au nom (*) et � l'image (**) de l'ARTISTE ainsi concernés sont :

- (*) : le nom de l'Artiste, prénoms, noms patronymiques et tout pseudonyme utilisés par l'Artiste ;

- (**) : les images, photographies, images animées, dessins, portraits ou toute autre forme de représentation de l'Artiste : les logos de celui-ci, les éléments biographiques, ainsi que, de manière générale, les traits, caractéristiques, et attributs de personnalité relatifs � l'Artiste.

Il est ici précisé que les concessions et autorisations consenties � CASTARPROD en vertu des présentes s'entendent pour tout pays et � titre exclusif, pendant toute la durée des présentes et pendant les 12 (douze) mois suivants, étant toutefois convenu que, d'une part, les contrats passés par CASTARPROD avec des tiers � cet égard seront applicables jusqu'à leurs termes respectifs même si ceux-ci excèdent le terme de la durée d'exclusivité, et d'autre part, en cas d'exploitation directe par CASTARPROD, celle-ci aura la faculté de continuer � vendre les produits restant dans ses stocks pendant un délai de 3 (trois) mois � compter du terme de la présente exclusivité.

En contrepartie du droit concédé par l'Artiste � CASTARPROD en exécution du présent article, CASTARPROD s'engage, en cas d'exploitation commerciale par CASTARPROD (et/ou un tiers dans le cadre d'une autorisation concédée par CASTARPROD), donnant lieu � rémunération pour CASTARPROD, de produits ou services exploitant les Attributs de l'Artiste objets du présent article � verser � l'ARTISTE 30% (trente pour cent) des Recettes Nettes hors taxes encaissées par CASTARPROD � ce titre.

Par " Recettes Nettes ", il convient d'entendre les recettes brutes encaissées par CASTARPROD déduction faite de toutes taxes et retenues légales, de toute éventuelle commission d'intermédiaire et des coûts directs afférents � cette exploitation, lorsque CASTARPROD (directement ou indirectement via ses affiliés) réalise et vend des produits dérivés.

L'ARTISTE certifie être libre � la date de signature du présent contrat de conclure la présente concession de licence exclusive des éléments supra (*) relatifs � son nom et d'accorder � CASTARPROD la présente autorisation exclusive d'exploitation des éléments supra (**) relatifs � son image, et certifie notamment n'avoir accordé � aucun tiers lesdits droits.



14. GENERALITES

Les présentes Conditions Particulières et les CGU constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement � leur objet. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes, ces dernières prévaudront.



15. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Particulières d'Artistes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

ANNEXE : CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF
Disponible ici